http://www.john-bastardi-daumont.com/categorie-11023728.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Législation" du blog "Le blog de John Bastardi Daumont" fr http://fdata.over-blog.net/3/10/73/27/avatar-blog-1107789310-tmpphpo52nD1.jpeg http://www.john-bastardi-daumont.com/categorie-11023728.html Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.john-bastardi-daumont.com Législation http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.john-bastardi-daumont.com/article-l-assemblee-nationale-renforce-les-droits-des-consommateurs-86670536.html
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté un projet de droit modifiant les droits des consommateurs. Le but de cette modification législative est de protéger encore plus ces derniers contre une kyrielle d'abus pratiqués notamment par les opérateurs de téléphonie mobile. En effet,[...]]]> Mon, 17 Oct 2011 01:11:00 +0200 721ee08dc353fa085beda8fba15c1e5f Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-l-assemblee-nationale-renforce-les-droits-des-consommateurs-86670536-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-demarchages-a-domicile-les-precautions-a-prendre-59868320.html
Pratique moins répandue qu'il y a une dizaine d'années, en raison d'affiches systématiques de dissuasion dans les copropriétés, le démarchage à domicile, et tous les risques qu'ils comporte pour l'acheteur, perdure. Un vendeur se rend à votre domicile pour vous proposer un vente immédiate de[...]]]> Fri, 29 Oct 2010 04:08:00 +0200 216558fdc476226700b4b9fd2debb416 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-demarchages-a-domicile-les-precautions-a-prendre-59868320-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-auto-ecoles-attention-aux-arnaques-59736821.html
La plupart du temps, lorsque l'on veut passer son permis, le choix d'une auto école se fait en fonction de données géographiques, notamment la proximité avec le domicile. On choisit la première du coin. Or, en la matière autant qu'ailleurs, les arnaques sont Légion. Imaginons une situation lors[...]]]> Wed, 27 Oct 2010 00:53:00 +0200 3f1aee04770d780e9b4d029177137c2f Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-auto-ecoles-attention-aux-arnaques-59736821-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-incongru-le-conseil-constitionnel-declare-les-gardes-a-vue-illegales-mais-encore-valables-pendant-un-an-54899986.html
En compagnie de mon Confrère et compère Jean Serge Lorach, avocat historique de la LICRA, nous prenions un malin plaisir à en débattre il y a tout juste quelques semaines avec le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré. Notre question était la même, inlassablement: « avec la[...]]]> Wed, 04 Aug 2010 01:10:00 +0200 dea067705ae19119217205fdd58a4c54 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-incongru-le-conseil-constitionnel-declare-les-gardes-a-vue-illegales-mais-encore-valables-pendant-un-an-54899986-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-une-question-parlementaire-qui-derange-nice-est-elle-encore-fran-aise-hyper-expert-c-est-une-question-parlementaire-qui-derange-juridiquement-nice-n-est-pas-fran-aise-le-depute-yves-nicolin-vient-49256219.html
C'est une question parlementaire qui dérange. Juridiquement, Nice n'est pas française. Le député Yves Nicolin vient de déposer une question écrite au gouvernement qui mérite toute l'attention. D'autant que cela concerne l'équivalent de deux départements et demi. D'après cette analyse qu'il[...]]]> Sun, 25 Apr 2010 20:46:00 +0200 e567a9a28a1075d4385352e4de387262 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-une-question-parlementaire-qui-derange-nice-est-elle-encore-fran-aise-hyper-expert-c-est-une-question-parlementaire-qui-derange-juridiquement-nice-n-est-pas-fran-aise-le-depute-yves-nicolin-vient-49256219-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-castration-chimique-arrive-en-france-discretement-45231480.html
Jeudi 17 février Michèle ALLIOT MARIE a pris la parole au Sénat pour soutenir le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier et ayant pour but d'amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce projet de loi, a t elle expliqué aux Sénateurs, répond à une double finalité. -[...]]]> Fri, 19 Feb 2010 01:03:00 +0100 3cfcf2469113e4daf9bd8283d61af37a Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-castration-chimique-arrive-en-france-discretement-45231480-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-quand-la-loi-du-4-janvier-2010-vient-a-la-rescousse-des-sources-des-journalistes-44718054.html
Quel est le point commun entre la mesure du sexe d'Elie Sémoun et le nombre d'heures passées en garde à vue par Gérard Ponson, directeur du Magasine Entrevue? Aucun. L'un est largement supérieur à l'autre. Pour une simple photographie d'Elie Sémoun dénudé, parue dans le numéro d'entrevue de[...]]]> Thu, 11 Feb 2010 11:57:00 +0100 42ed20860ab20dd26d1b8b931c21b63e Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-quand-la-loi-du-4-janvier-2010-vient-a-la-rescousse-des-sources-des-journalistes-44718054-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-36842611.html
Le troisième oeil de la lutte anti-blanchiment, troisième directive européenne s'appliquant à ce sujet délicat, aura bien du mal à s'ouvrir, un abcès tenace l'obstruant courageusement: la profession d'avocat. Durant tout l'été 2009, à Montreuil, dans les locaux classés secret défense de[...]]]> Fri, 02 Oct 2009 17:42:00 +0200 7ea1daf780deebf199077c665b30f2f5 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-36842611-6.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34481268.html
LES THEMES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE Loysel « la première de toutes les règles est celle :nulle règle sans faute » Nullum crimen, nulla poena sine lege Nullum crimen, nulla poena sine culpa Fauconnet : « la responsabilité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui[...]]]> Tue, 04 Aug 2009 05:23:00 +0200 9fafceac2d82bc37a97a6f6afd88c081 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34481268-6.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34480833.html
La sécurité privée est devenue aujourd'hui un bien économique en développement permanent. L’Etat n’a pas le monopole de la sécurité et ne le revendique plus, si ce n'est dans le cadre ponctuel des campagnes politiques afin de rebondir sur le phénomène appelé "sentiment d'insécurité". La[...]]]> Sun, 02 Aug 2009 03:56:00 +0200 100351a6ab75b78ff9af854d2db240d3 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34480833-6.html#anchorComment