http://www.john-bastardi-daumont.com/categorie-11018084.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Affaires judiciaires" du blog "Le blog de John Bastardi Daumont" fr http://fdata.over-blog.net/3/10/73/27/avatar-blog-1107789310-tmpphpo52nD1.jpeg http://www.john-bastardi-daumont.com/categorie-11018084.html Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.john-bastardi-daumont.com Affaires judiciaires http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.john-bastardi-daumont.com/article-brice-hortefeux-condamne-pour-injures-raciales-une-premiere-dans-la-v-republique-51704761.html
Rappelons, tout d'abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin. La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d'injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante,[...]]]> Sat, 05 Jun 2010 14:27:00 +0200 7d748b05fdfe1d75e0b7fce84c032f24 Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-brice-hortefeux-condamne-pour-injures-raciales-une-premiere-dans-la-v-republique-51704761-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-droit-social-50474340.html
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour de Cassation dresse le panorama des grandes décisions qui ont marqué l'année 2009. En matière de droit du travail, trois ont attiré mon attention: 1/ De "Mohamed" en "Laurent" = la discrimination d'un salarié en raison d'un changement de prénom[...]]]> Fri, 14 May 2010 16:23:00 +0200 c2f08d70fc8252350e8f65e5e1b46876 Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-droit-social-50474340-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-reforme-de-la-carte-judiciaire-malmenee-par-le-conseil-d-etat-reponse-aujourd-hu-45230568.html
Le Conseil d'Etat a examiné les recours en annulation contre le décret du 30 octobre 2008, le 3 février dernier. Le rapporteur public, Mattias Guyomar a relevé des erreurs manifestes d'appréciation, qui doivent, selon lui, conduire à l'annulation des suppressions des TI de Moulins dans l'Allier[...]]]> Fri, 19 Feb 2010 00:30:00 +0100 318e25baf927c1141e859cb82c426de7 Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-reforme-de-la-carte-judiciaire-malmenee-par-le-conseil-d-etat-reponse-aujourd-hu-45230568-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-gardes-a-vue-fran-aises-illegales-annulees-la-fronde-du-barreau-de-nice-marque-un-point-45084877.html
C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme[...]]]> Tue, 16 Feb 2010 20:24:00 +0100 2b26098fa322520d87262a55e842088b Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-gardes-a-vue-fran-aises-illegales-annulees-la-fronde-du-barreau-de-nice-marque-un-point-45084877-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34268189.html
Mode d'emploi: en touchant les boutons, vous pouvez même vous amuser un peu avec :) OUVRAGE NON DIFFUSE EN FRANCE (refus de l'édition et de la diffusion), BLACKBOULE PAR LES MEDIAS FRANCAIS DEPUIS MAI 2009 PRESENT SUR LE TERRITOIRE BELGE, BIENTOT EN ANGLETERRE, AU LIBAN et ailleurs..... MAIS[...]]]> Mon, 27 Jul 2009 02:05:00 +0200 01e04a4f9d5949793866554b25d3efb5 Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-34268189-6.html#anchorComment