http://www.john-bastardi-daumont.com/ Avocat à Nice, Citoyen français, diffusant ce qui lui plait..... fr http://fdata.over-blog.net/3/10/73/27/avatar-blog-1107789310-tmpphpo52nD1.jpeg http://www.john-bastardi-daumont.com/ Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Mon, 23 Jan 2012 17:45:08 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.john-bastardi-daumont.com Pro http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-reforme-de-la-garde-a-vue-bilan-et-perspectives-87204781.html
L'ADAIPE (association des avocats intéressés par le droit pénal) organise une conférence sur le thème: « la réforme de la garde à vue: bilan et perspectives, le vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures au salon du Grand Hôtel ASTON, 12 avenue Félix Faure, Nice. La conférence évoquera la portée de[...]]]> Tue, 25 Oct 2011 04:37:00 +0200 bfb32737b666628532d8de2087ddf073 La Profession http://www.john-bastardi-daumont.com/article-la-reforme-de-la-garde-a-vue-bilan-et-perspectives-87204781-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-l-assemblee-nationale-renforce-les-droits-des-consommateurs-86670536.html
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté un projet de droit modifiant les droits des consommateurs. Le but de cette modification législative est de protéger encore plus ces derniers contre une kyrielle d'abus pratiqués notamment par les opérateurs de téléphonie mobile. En effet,[...]]]> Mon, 17 Oct 2011 01:11:00 +0200 721ee08dc353fa085beda8fba15c1e5f Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-l-assemblee-nationale-renforce-les-droits-des-consommateurs-86670536-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-le-marketing-direct-s-ouvrira-aux-avocats-74418715.html
Au sein des professions règlementées, c'est le début d'une révolution totale que la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclenché par sa décision du 5 avril 2011. En l'espèce, une entreprise française, "la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable" (SFNEC) s'insurgeait contre les[...]]]> Sun, 22 May 2011 18:38:00 +0200 d9b794b15eab8cd7552644a17f40c21a La Profession http://www.john-bastardi-daumont.com/article-le-marketing-direct-s-ouvrira-aux-avocats-74418715-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-garde-a-vue-communique-de-l-association-ni-oise-adaipe-72532190.html
Suite à la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rappelant les violations de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme en matière de garde à vue, et plus particulièrement, s’agissant du droit au silence du gardé à vue et la[...]]]> Tue, 26 Apr 2011 00:24:00 +0200 e4937686b8c1a99024ade49283ad7570 La Profession http://www.john-bastardi-daumont.com/article-garde-a-vue-communique-de-l-association-ni-oise-adaipe-72532190-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-les-secrets-d-un-mentaliste-comment-decrypter-les-techniques-du-mensonge-et-de-la-manipulation-n-1-des-ouvrages-grand-public-sur-le-mentalisme-68246642.html
Sorti le 20 janvier 2011, l'ouvrage Les Secrets d'un Mentaliste: comment décrypter les techniques du mensonge et de la manipulation, devient n°1 des ouvrages français consacrés au Mentalisme.[...]]]> Mon, 28 Feb 2011 02:58:00 +0100 989bef6b81cabc4c651a058f668b79d2 Rebonds http://www.john-bastardi-daumont.com/article-les-secrets-d-un-mentaliste-comment-decrypter-les-techniques-du-mensonge-et-de-la-manipulation-n-1-des-ouvrages-grand-public-sur-le-mentalisme-68246642-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-demarchages-a-domicile-les-precautions-a-prendre-59868320.html
Pratique moins répandue qu'il y a une dizaine d'années, en raison d'affiches systématiques de dissuasion dans les copropriétés, le démarchage à domicile, et tous les risques qu'ils comporte pour l'acheteur, perdure. Un vendeur se rend à votre domicile pour vous proposer un vente immédiate de[...]]]> Fri, 29 Oct 2010 04:08:00 +0200 216558fdc476226700b4b9fd2debb416 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-demarchages-a-domicile-les-precautions-a-prendre-59868320-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-salaries-fliques-par-gps-59798226.html
Un pas de plus vient d'être franchi dans le flicage technologique des employeurs envers leurs salariés. Dans le cas d'espèce suivant, un salarié est licencié pour fautes graves. Une des fautes a attiré mon attention = l'employeur reprochait au salarié d'utiliser son véhicule professionnel pour[...]]]> Wed, 27 Oct 2010 23:23:00 +0200 ff8bcdebf7a4a4a54553446e94af62ca La Profession http://www.john-bastardi-daumont.com/article-salaries-fliques-par-gps-59798226-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-auto-ecoles-attention-aux-arnaques-59736821.html
La plupart du temps, lorsque l'on veut passer son permis, le choix d'une auto école se fait en fonction de données géographiques, notamment la proximité avec le domicile. On choisit la première du coin. Or, en la matière autant qu'ailleurs, les arnaques sont Légion. Imaginons une situation lors[...]]]> Wed, 27 Oct 2010 00:53:00 +0200 3f1aee04770d780e9b4d029177137c2f Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-auto-ecoles-attention-aux-arnaques-59736821-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-incongru-le-conseil-constitionnel-declare-les-gardes-a-vue-illegales-mais-encore-valables-pendant-un-an-54899986.html
En compagnie de mon Confrère et compère Jean Serge Lorach, avocat historique de la LICRA, nous prenions un malin plaisir à en débattre il y a tout juste quelques semaines avec le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré. Notre question était la même, inlassablement: « avec la[...]]]> Wed, 04 Aug 2010 01:10:00 +0200 dea067705ae19119217205fdd58a4c54 Législation http://www.john-bastardi-daumont.com/article-incongru-le-conseil-constitionnel-declare-les-gardes-a-vue-illegales-mais-encore-valables-pendant-un-an-54899986-comments.html#anchorComment http://www.john-bastardi-daumont.com/article-brice-hortefeux-condamne-pour-injures-raciales-une-premiere-dans-la-v-republique-51704761.html
Rappelons, tout d'abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin. La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d'injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante,[...]]]> Sat, 05 Jun 2010 14:27:00 +0200 7d748b05fdfe1d75e0b7fce84c032f24 Affaires judiciaires http://www.john-bastardi-daumont.com/article-brice-hortefeux-condamne-pour-injures-raciales-une-premiere-dans-la-v-republique-51704761-comments.html#anchorComment