Le blog de John Bastardi Daumont

                                                                           



Il ne se passe pas un jour sans que l'exécutif annonce en grande pompe de nouveaux dispositifs législatifs.

Lois dites réactives qui sont souvent la conséquence d'un fait d'actualité, et que le gouvernement et le Président de la République présentent comme des remèdes miracles à des situations "qui n'ont que trop duré"

Sur un plan strictement pénal, plus de 30 textes répressifs furent promulgués ces 5 dernières années. L'examen de cette déferlante sera d'ailleurs l'objet d'un prochain inventaire sur ce blog.

Plus récemment, Nicolas Sarkozy annonçait un nouveau dispositif destiné à lutter contre les bandes en 2010, ainsi qu'une réforme majeure de la procédure pénale dont les grandes lignes ont déjà été évoquées ici.

Cette hystérie législative, destabilisée une fraction de seconde par le Conseil constitutionnel au sujet de la taxe carbone,  va donc continuer.

Pour autant, la situation du justiciable s'améliore t elle, au quotidien?

Non, car la méthode utilisée porte sur un traitement propagandiste des symptomes mais ne soigne pas le mal profond: une justice appauvrie, simplifiée, amputée.

Troublant paradoxe: la loi se complexifie au détriment d'une justice qui donne dans la simplificité.

Le tout dans une cacophonie d'effets d'annonces, de législation spectacle.

La mise en oeuvre de procédures alternatives ou simplifiées (procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, applicable aux délits et contraventions, bientôt aux crimes, médiation et composition pénale, pratique récurrente de la correctionnalisation de crimes), déjà préjudiciable pour le citoyen qui se voit privé de l'accès à un procès tel que prévu par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, s'accompagne cette année de l'application d'une nouvelle mesure: la réforme de la carte judiciaire.

Pour des raisons budgétaires, le gouvernement a décidé de supprimer plus de 200 tribunaux d'instance.

Tribunaux compétents pour les baux à usage d'habitation, les tutelles et curatelles, les litiges civils dont le montant est inférieur ou égal à 10.000 €uros.....la justice du quotidien des français.

Pour soigner le mal, autant tuer le malade tout de suite, finalement.

Malgré toutes les protestations de greffiers, de justiciables, de magistrats d'avocats, raillés et pris de haut à l'époque par Rachida Dati (qui reste la seule Ministre de la Justice ayant eu la gloire de se faire huer à la Convention Nationale des avocats, en 2009) la réforme de la carte judiciaire est entrée en vigueur au 1er janvier.

Depuis le 31 décembre, 178 des 473 Tribunaux d'Instance ont fermé leurs portes.

D'ici au 1er janvier 2011, ce sont 438 juridictions (Tribunaux d'Instance, de Grande Instance, Conseil de Prud'hommes) sur 1193 qui auront disparu.


Plus d'un tiers des juridictions de France.


Le Ministère de la Justice se justifie en évoquant une rationnalisation du travail.

Nous autres professionnels y dénonçons une volonté de réaliser des économies sur le dos de la Justice, ce que nous avons dénoncé durant l'année 2008, unanimement.

Ces économies seront obligatoirement préjudiciables pour le justiciable, car les Tribunaux manquent déjà de budget, et le législateur est obligé d'avoir recours à des subterfuges législatifs pour pallier la faible dotation qu'il octroie à ce secteur.

Pendant ce temps, au moment où on dit que les caisses sont vides et où on réduit le nombre de fonctionnaires, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy fait exactement l'inverse, en augmentant les dépenses de l'Elysées de 2 500 000,00 EUROS.

Pendant qu'1/3 des Tribunaux disparaissent pour des raisons de rationnalisation économique, et au moment où les aides sociales diminuent de 22% dans l'indifférence totale, le bugdet affecté au Chef de l'Etat augmente de 20%.

Curieux sens des priorités.....

Aussi, lorsque j'entends Nicolas Sarkozy parler de la justice comme d'une priorité, et lorsque, avec d'autres professionnels du droit, nous constatons comment les justiciables peuvent être méprisés par le pouvoir en place, je pense qu'il était bon de rappeler ces quelques données numériques.