La Profession
Mardi 25 octobre 2011
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Publié dans : La Profession
L'ADAIPE (association des avocats intéressés par le droit pénal) organise une conférence sur le thème: « la réforme de la garde à vue: bilan et perspectives, le vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures au salon du Grand Hôtel ASTON, 12 avenue Félix Faure, Nice. La conférence évoquera la portée de cette réforme, tant au niveau pénal qu’au niveau européen. En présence de Me SPINOSI, Avocat près la Cour de Cassation, et de Me Christophe PETIT, du Groupe de Défense pénale. Les débats seront suivis […]
Dimanche 22 mai 2011
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Publié dans : La Profession
Au sein des professions règlementées, c'est le début d'une révolution totale que la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclenché par sa décision du 5 avril 2011. En l'espèce, une entreprise française, "la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable" (SFNEC) s'insurgeait contre les traditions hexagonales -via un code de déontologie- interdisant aux experts comptables d'effectuer toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers. La SFNEC, bien plus à […]
Mardi 26 avril 2011
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Publié dans : La Profession
Suite à la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rappelant les violations de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme en matière de garde à vue, et plus particulièrement, s’agissant du droit au silence du gardé à vue et la présence effective de l’avocat, le Conseil Constitutionnel, saisi par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité a déclaré, dans sa décision du 30 juillet 2010, inconstitutionnels les […]
Mercredi 27 octobre 2010
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Publié dans : La Profession
Un pas de plus vient d'être franchi dans le flicage technologique des employeurs envers leurs salariés. Dans le cas d'espèce suivant, un salarié est licencié pour fautes graves. Une des fautes a attiré mon attention = l'employeur reprochait au salarié d'utiliser son véhicule professionnel pour des déplacements personnels. L'arrêt a été rendu par la Cour d'appel de Dijon le 14 septembre 2010. L'employeur avait souhaité produire la preuve de la faute du salarié en utilisant une pièce […]
Mercredi 3 mars 2010
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La loi du 11 février 2004 a modifié profondément la formation des élèves avocats en supprimant le stage qui suivait l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et en portant à dix huit mois, au lieu d’une année, la formation au sein du CRFP. Dorénavant le cursus des études comprend : la maîtrise en droit, un examen d’admission au CRFP et sa préparation dans un institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université, une formation de dix huit mois au CRFP sanctionnée par […]
Lundi 4 janvier 2010
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Publié dans : La Profession
Il ne se passe pas un jour sans que l'exécutif annonce en grande pompe de nouveaux dispositifs législatifs. Lois dites réactives qui sont souvent la conséquence d'un fait d'actualité, et que le gouvernement et le Président de la République présentent comme des remèdes miracles à des situations "qui n'ont que trop duré" Sur un plan strictement pénal, plus de 30 textes répressifs furent promulgués ces 5 dernières années. L'examen de cette déferlante sera d'ailleurs l'objet d'un prochain […]
Mercredi 22 juillet 2009
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Publié dans : La Profession
Au départ de la carrière de cet avocat énigmatique : la guerre d'Algérie et Djamilah Bouhired, la pasionaria qui porte la volonté de libération de son peuple. Le jeune homme de loi épouse la cause anticolonialiste, et la femme symbole de cette lutte. Puis, une disparition mystérieuse qui dure huit ans. Fictive, diront certains, qui le croisèrent en plein Paris. Contribution d'un mystère, savamment entretenu. À son retour, Vergès défend les terroristes de tous horizons (Magdalena Kopp, Anis […]
Par John Bastardi Daumont
Mercredi 22 juillet 2009
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Publié dans : La Profession
Lors de son assemblée générale du 3 juillet dernier, le Conseil National a pris position sur le statut de ses deux nouveaux membres de droit de l’institution. Le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris en exercice seront vice-présidents de droit, es qualité, du bureau du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat ... La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, dite de simplification et de clarification du droit et […]
Par John Bastardi Daumont
Présentation
Avocat / Auteur
Assistant de justice d'Eric de Montgolfier
(section économique et financière) 2004/2006
Premier Secrétaire de la Conférence du Stage 2007/2009
Vice Présidence du syndicat UJA 2008/2009
Représentant des jeunes Avocats au Conseil de l'Ordre 2007/2008
Webmaster du forum de juristes Panem Circenses
Auteur de l'ouvrage Les Secrets d'un Mentaliste, Editions de la Martinière.
Délégué Communication association ADAIPE (Association des avocats intéressés par le droit pénal)
Contact:
8 Rue Alfred Mortier
06000 NICE
Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail = jbd-avocat@wanadoo.fr
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