Affaires judiciaires
Rappelons, tout d'abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin. La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d'injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Cet article a été élargi au réseau électronique, puisque l’injure est signalée telle quand elle est « commise envers les […]
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour de Cassation dresse le panorama des grandes décisions qui ont marqué l'année 2009. En matière de droit du travail, trois ont attiré mon attention: 1/ De "Mohamed" en "Laurent" = la discrimination d'un salarié en raison d'un changement de prénom imposé par l'employeur. Mohamed X... était engagé par la Société Soleil du Roucas Blanc. Sans autre raison apparente qu'une discrimination, son employeur lui demanda alors de changer de prénom, afin de se […]
Le Conseil d'Etat a examiné les recours en annulation contre le décret du 30 octobre 2008, le 3 février dernier. Le rapporteur public, Mattias Guyomar a relevé des erreurs manifestes d'appréciation, qui doivent, selon lui, conduire à l'annulation des suppressions des TI de Moulins dans l'Allier et de Saint-Gaudens en Haute-Garonne. Il a également émis des doutes quant à l'opportunité de maintenir les fermetures des TI de Barcelonnette, Charolles, Briançon, Saumur, Tulle, Belley, Millau, […]
C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc MARCHIO, et Me Pierre André PICON. Depuis […]
Présentation
Avocat / Auteur
Assistant de justice d'Eric de Montgolfier
(section économique et financière) 2004/2006
Premier Secrétaire de la Conférence du Stage 2007/2009
Vice Présidence du syndicat UJA 2008/2009
Représentant des jeunes Avocats au Conseil de l'Ordre 2007/2008
Webmaster du forum de juristes Panem Circenses
Auteur de l'ouvrage Les Secrets d'un Mentaliste, Editions de la Martinière.
Délégué Communication association ADAIPE (Association des avocats intéressés par le droit pénal)
Contact:
8 Rue Alfred Mortier
06000 NICE
Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
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