La castration ou la prison = ça arrive bientôt.

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Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /Fév /2010 01:03

- Publié dans : Législation

La castration ou la prison = ça arrive bientôt.

Jeudi 17 février Michèle ALLIOT MARIE a pris la parole au Sénat pour soutenir le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier et ayant pour but d'amoindrir le risque de récidive criminelle.

Ce projet de loi, a t elle expliqué aux Sénateurs, répond à une double finalité.

- compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour trouble mental, comme l’a demandé le Conseil Constitutionnel.

- renforcer la protection de nos concitoyens contre les criminels dangereux.

Aujourd’hui, l’incarcération est la première des réponses pénales contre les actes criminels graves. Pour autant, selon la Ministre, la prison n’est pas toujours une réponse suffisante.

L'objectif du texte est la diminution de la dangerosité des criminels.

"Suivi judiciaire, mais aussi médical et psychiatrique.

Suivi en prison, mais aussi en-dehors de la prison."

Deux points sont développés brièvement, nous nous y attarderons dans un article à venir avec plus de précision:

Les conditions de placement en rétention de sûreté seront clarifiées.

Le placement en rétention de sûreté supposera que l’intéressé ait été en mesure, pendant sa détention, de bénéficier d’une prise en charge médicale, sociale ou psychologique adaptée.

La mesure de rétention de sûreté n’interviendra que dans le cas où un renforcement des mesures de surveillance apparaîtront insuffisantes pour prévenir la récidive.

Les possibilités de placement sous surveillance de sûreté seront étendues

La surveillance de sûreté pourra intervenir à l’issue d’une surveillance judiciaire ayant accompagné une libération anticipée.

Elle sera aussi possible directement à la sortie de prison.

Si une personne est condamnée à une peine de prison pendant l’exécution des mesures de surveillance ou de rétention, ces mesures ne seront que suspendues. Elles pourront reprendre à l’issue de l’exécution de la peine.

Enfin, des personnes remises en liberté dans l’attente d’une procédure de révision pourront également être placées sous surveillance de sûreté.

Mais la véritable nouveauté, liée procéduralement aux deux autres, la plus importante, c'est celle ci: la castration chimique

C'est ici que l'aspect répressif de ce projet prend toute sa dimension, voici les paroles prononcées par le Garde des Sceaux:

La protection des citoyens contre les criminels dangereux ne saurait se limiter au temps de l’incarcération. (...)

De nouvelles mesures nous permettront d’aller plus loin dans le suivi des criminels dangereux.

Trois finalités sont visées par le texte :

- Renforcer le suivi médico-judiciaire des délinquants et criminels sexuels,

- Assurer le contrôle et la surveillance effectifs des criminels après leur libération

- Garantir une meilleure protection des victimes.

(...)

Un traitement inhibiteur de la libido peut être administré dans le cadre d’une injonction de soin.

Il faut renforcer l’effectivité de cette mesure.

Si, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, le condamné est soumis à une injonction de soin, tout refus du traitement anti-libido pourra conduire à une réponse immédiate.

Le non-respect de l’injonction de soin pourra être sanctionné :

par l’incarcération si la personne exécute sa peine en milieu ouvert ou si elle est sous surveillance judiciaire, par le placement en rétention de sûreté si elle est sous surveillance de sûreté.

Le Garde des Sceaux conclut son discours classiquement en indiquant que la sécurité est la première des libertés. Cette considération étant faite, la conséquence légale est simple:

Cette nouvelle loi va prévoir la castration chimique imposée, ou du moins, seul échappatoire à la détention.

Aujourd'hui, un dispositif établi par la loi du 17 juin 1998 prévoit la possibilité sur la base du volontariat d'une prise en charge médicale permettant la diminution de testostérone.

La proposition formulée en 2007 par Bernard Debré, concernant une castration chimique imposée, avait été rejetée par l'Assemblée nationale.

Trois ans plus tard, le gouvernement à trouvé la solution:

La castration, ou la prison.