Présentation
Avocat au Barreau de Nice.
8 rue Alfred Mortier, 06000 NICE.
Contact: Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail: jbd-avocat@wanadoo.fr
Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un DESS police, j'exerce au Parquet de Nice en qualité d'assistant de justice pendant deux ans avant de rejoindre l'avocature. Actuellement Secrétaire de la Conférence du Barreau de Nice, je fus représentant des jeunes avocats au Conseil de l'Ordre, et ancien Vice Président de l'Union des Jeunes Avocats.
Passionné de droit, de littérature et de musique, je parsèmerai ce blog de temps à autre de textes relatifs à des affaires, de billets d'humeurs, ou de recherches juridiques.
Bonne lecture.
Catégories
- La Profession (5)
- Affaires judiciaires (6)
- Rhétorique (8)
- Rebonds (12)
- Technique (1)
- Législation (6)
Infos juridiques en temps réel
Autres articles
Liens utiles
- Avocats.fr
- Conseil National des Barreaux
- Legifrance
- Dictionnaire du droit privé
- Ministère de la justice
- Syndicat des Avocats de France
- Fédération Nationale de L'Union des Jeunes Avocats
- Union des Jeunes avocats de Nice
- Barreau de Nice
- Justice au singulier (Blog de Philippe Bilger)
- Forum underground et libéré des dessous de Nice, Panem et Circenses
Rechercher
Recommander
Syndication
Ce qu'on appelle désormais "l'affaire Mitterrand", quelle que soit son issue, laissera, d'un point de vue politique, des traces sur le gouvernement.
Elle nous enseigne plusieurs choses:
- d'une part, l'augmentation de fissure se creusant entre les médias classiques et les internautes.
A titre d'exemple, il suffira d'aller jeter un oeil sur les commentaires indignés de citoyens en dessous de l'article suivant issu de l'Express, qui sera à de multiples reprises contraint de s'expliquer:
Les internautes se rebellent contre l'Express
- d'autre part, la nécessité impérieuse d'améliorer et d'accélérer la communication politique en prenant en considération la réactivité de la population, plus fulgurante désormais, et disposant de ses propres médias: la Blogosphère.
Retour sur l'affaire en elle même:
L'ORIGINE DE LA POLEMIQUE
Le 26 septembre 2009, Roman POLANSKI est arrêté en Suisse à l'aéroport de Zurich, faisant suite à un mandat d'arrêt international lancé par la justice américaine suite à une affaire de moeurs ouverte contre lui en 1977, qui avait contraint le cinéaste à quitter précipitemment le territoire américain en 1978.
Une jeune fille de 13 ans ll'accuse de lui avoir fait boire de l'alcool et consommé un sédatif, avant de la contraindre à avoir des rapports anaux et vaginaux avec lui.
Avant son départ, Polanski fut incarcéré 47 jours pour passer
des expertises psychiatriques, puis il est libéré sous caution. Il plaida coupable pour relation sexuelle avec une mineur, en échange de l'abandon des charges plus graves de viol et de fourniture
d'alcool et de drogue à celle ci, en accord avec le juge.
Mais avant l'audience , Polanski fuit pour la France dont il possède la nationalité depuis plus d'un an. Comme d'autres États, la France refuse généralement l'extradition de ses citoyens.
La justice américaine va alors tenter pendant des années de mettre la main sur Polanski lors de ses
déplacements à l'étranger.
Des demandes d'extraditions sont adressées aux pays avec lesquels les États-Unis ont signé une convention d'extradition : en mai 1978 au Royaume Uni, en décembre 1986 au Canada en 1988 en Allemagne, au Brésil, au Danemark et en Suède en 2005, en Thailande en 2007 et en Israël.
Toutes ces demandes restèrent lettres mortes.
Dès l'arrestation du cinéaste, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture, prend une position qui surprend beaucoup d'observateurs et trouble une partie de la population.
Selon lui, l'arrestation de Roman Polanski serait "absolument épouvantable" et concernerait "une histoire ancienne qui n'a pas vraiment de sens".
Lors d'un point de presse, le ministre fit part de sa "très profonde émotion" après l'interpellation du Roman Polanski, "un citoyen français" et "un cinéaste de dimension internationale".
Maladroitement, il s'en prend directement à l'Amérique, en tenant les déclarations suivantes: "On sait les conditions dans lesquelles c'est arrivé, et de la même manière qu'il y a une Amérique généreuse que nous aimons, il y aussi une certaine Amérique qui fait peur, et c'est cette Amérique là qui vient de nous présenter son visage"
La réaction américaine ne se fait pas attendre.
Le Gouverneur Californien affirme que Polanski est un justiciable comme un autre, le Washingon Post
titre "Desired in France, Wanted in US", et de nombreux éditorialistes américains, qui admettent que la justice doit s'opérer normalement prenant en considération le pardon actuel de la
victime et l'ancienneté des faits, s'offusquent en revanche de la réaction du Ministre Français à l'encontre de leur justice.
A ce titre, le billet de Richard Cohen résume bien le sentiment de la presse américaine à ce moment là:
Let Polanski go, but first let me at him
En France, des réactions se font aussi entendre contre cette étrange prise de position. L'une d'elle résume bien ce ressenti, il s'agit de celle de Monsieur Eric Dolligé, sénateur UMP, qui lance dans l'hémicycle:
"Permettez-moi de vous faire part de ma profonde indignation. Il y a dix jours sort l'affaire Polanski. Une Personnalité poursuivie depuis 30 ans pour viol reconnu sur une enfant de 13 ans. Son arrestation a été qualifiée d'épouvantable. je voudrais dire à l'auteur de cette appréciation que ce qui est épouvantable, c'est le viol de la petite fille et non l'arrestation du violeur."
Il est longuement applaudi par le Sénat.
Il n'est pas le seul à se prononcer:
Le vice-président (UMP) de l'Assemblée nationale, Marc Laffineur, s'est dit "surpris" mardi des déclarations "un peu rapides de deux ministres", Frédéric Mitterrand (Culture) et Bernard Kouchner (Affaires étrangères), dans l'affaire Polanski.
La députée Marie-Louise Fort, "consternée par le soutien qu'apportent un grand nombre de responsables institutionnels et d'artistes à Roman Polanski"
Certains avocats, scandalisés eux aussi, écrivent au Ministre directement:
Lettre d'un avocat niçois à Frédéric Mitterrand
DE L'AFFAIRE POLANSKI A L'AFFAIRE MITTERRAND
C'est alors que ressurgit tout d'abord sur Internet le contenu du livre écrit par Frédéric Mitterrand, sorti le 4 mars 2005 aux éditions Robert Laffont.Invité sur les plateaux de télévision à l'époque, Frédéric Mitterrand ne fait pas mystère du caractère autobiographique de l'ouvrage, même s'il ne l'a pas intitulé tel quel.
Cette franchise lui vaut les compliments des critiques, ainsi que de certains politiques, dont Nicolas Sarkozy lui même, qui, une fois élu Président de la République, revient sur cet ouvrage en le jugeant "courageux" et "talentueux".
Néanmoins, des critiques littéraires s'interrogent sur le contenu, que Frédéric Mitterrand décrit alors lors d'interviews comme étant autobiographique. "je n'ai rien à cacher".
Voici quelques extraits - précis - du contenu du chapitre 11 d'une Mauvaise vie:
De vilains jeunes gens qui n'auraient eu aucune chance sur la rampe à numéros prennent leur revanche en s'affairant devant les caves à plaisir : ils détiennent les clefs, assurent la circulation qui peut être dense, relèvent les compteurs, font le ménage entre les passes. Plutôt sympatiques au demeurant.
(...)
Dans chaque club, les garçons se tiennent sur la scène très éclairée par petits groupes de quatre ou six ; ils portent la tenue distincte de l'établissement et de sa spécialité, minimale et sexy : maillot 1900 à bretelles ou cycliste pour les athlètes, boxers shorts, strings pour les minets ou pseudo-voyous, les follassons ont droit à des mini-jupes. Ils demeurent immobiles, silencieux, corps bien droit et jambes légèrement écartées, l'air absent ou souriant selon la classe du club où la catégorie supérieure demanderait plutôt qu'ils se montrent impassibles, au moins en début de soirée, et tous le regard perdu vers la semi-obscurité de la salle en contrebas, la pénombre d'où la clientèle les observe en se faisant servir des verres. Le numéro est accroché à l'aine, en évidence. La plupart d'entre eux sont jeunes
(...)
Evidemment j'ai lu ce qu'on a pu écrire sur le commerce des garçons d'ici et vu quantité de films et de reportages ; malgré ma méfiance à l'égard de la duplicité des médias je sais ce qu'il y a de vrai dans leurs enquêtes à sensation ; l'inconscience ou l'âpreté de la plupart des familles, la misère ambiante, le maquereautage généralisé ou crapahutent la pègre et les ripoux, les montagnes de dollars que cela rapporte quand les gosses n'en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages et les enchaîne, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic.
(…)
Je m'arrange avec une bonne dose de lâcheté ordinaire, je casse le marché pour étouffer mes scrupules, je me fais des romans, je mets du sentiment partout, je n'arrête pas d'y penser mais cela ne m'empêche pas d'y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m'excitent énormément.
(...)
La lumière est moche, la musique tape sur les nerfs, les shows sont sinistres et on pourrait juger qu'un tel spectacle, abominable d'un point de vue moral, est aussi d'une vulgarité repoussante. Mais il me plaît au-delà du raisonnable. La profusion de garçons très attrayants, et immédiatement disponibles, me met dans un état de désir que je n'ai plus besoin de refréner ou d'occulter. L'argent et le sexe je suis au coeur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu'on ne me refusera pas
(...)
La morale occidentale, la culpabilité de toujours, la honte que je traîne volent en éclat ; et que le monde aille à sa perte, comme dirait l'autre (…).
Je sais aussi très bien que tout cela n'est qu'une sinistre farce que je me raconte à moi-même. J'ai beau résister, le mensonge se délite quand je prends l'avion du retour, le réel me remet le nez dans ma merde dès que j'arrive à Paris, le remords m'attrape et ne me lâche plus d'une semelle, rendu furieux par la peur d'avoir failli perdre ma trace. "
Lorsque l'auteur indique qu'il n'a rien a cacher et "qu'il a fait ce chapitre pour tout dire", justement devant les plateaux de télévision à l'époque de la sortie de l'ouvrage, il est difficile d'argumenter que de telles confessions ne sont pas autobiographiques.
D'autant plus lorsqu'il apprécie qu'une partie des critiques de l'époque saluent là son courage, le courage de s'être confessé ainsi.
D'avouer, à minima, une attirance irrépressible pour le tourisme sexuel.
Alors que la Toile commence à diffuser cette information à la suite du soutien excessif du Ministre au cinéaste poursuivi, Marine Le Pen fait une incursion fracassante dans les médias classiques en relatant certains extraits sur le plateau de Mots Croisés. Les personnes présentes sur le plateau sont paralysées.
La polémique prend alors une ampleur nationale et internationale, les médias anglo saxons relayant cette mise en cause partout.
Dans un premier temps, certains médias mettent en cause un néologisme apparu cet été: "La Fachosphère", arguant du principe que ces accusations émanent de Marine Lepen est sont relayés par des sites d'extrême droite.
L'Express lance le premier cet assaut, dans un article minimisant les accusations portées.
Assaut vite anéanti par une réaction massives d'internautes provenant de tous milieux politiques qui se rebellent contre le Blog de l'Express, contraint à de multiples reprises à s'expliquer:
La fronde des Internautes contre l'Express
Cette argumentation est ensuite tournée en ridicule par les Internautes eux mêmes:
L'argumentation ne devient plus tenable lorsque des membres du parti socialiste prennent ouvertement part au débat, en réclamant la démission ou la révocation de Frédéric Mitterrand.
Arnaud Montebourg: "il est impossible qu'un ministre représentant de la France puisse encourager la violation de ses propres engagements internationaux à lutter contre le tourisme sexuel. La révocation s'impose donc"
Benoit Hamont: "Je trouve choquant qu'un homme puisse justifier, à l'abri d'un récit littéraire, le tourisme sexuel",
"Au moment où la France s'est engagée avec la Thaïlande pour lutter contre ce fléau qu'est le tourisme sexuel, voilà un ministre du gouvernement qui explique qu'il est lui-même consommateur", s'indigne M. Hamon, qui refuse qu'on puisse "tout relativiser, même ce qui est incontestablement choquant".
"M. Mitterrand, qui n'a démontré pour l'instant aucune qualité comme ministre de la Culture, s'est
illustré sur un terrain qui n'est ni à l'honneur du gouvernement, ni au sien"
Certains députés de l'UMP se rendent compte de l'effet nuisible que cela pourrait produire sur la majorité, en terme électoral:
François Goulard, député-maire UMP : "Pour notre électorat, c'est assez dévastateur »
Jean François Copé: "Si Mitterrand avait pu être auditionné par la représentation nationale avant d'être nommé, jamais il ne serait entré au gouvernement"
La tournue des évènements virant au scandale politique, Frédéric Mitterrand est contraint de s'exprimer au journal télévisé de TF1 le jeudi 8 octobre.
Voici ses explications:
DES EXPLICATIONS TELEVISUELLES AU TRIBUNAL?
Nous sommes le lendemain de cette intervention.
Au moment où j'écris ces lignes, la classe politique réagit de façon divisée sur cette intervention qui date de quelques heures.
Néanmoins, en tant que citoyen et avocat, je me pose une question simple, qui est en titre de cet article:
Si Monsieur le Ministre Frédéric Mitterrand dit sur un plateau de télévision être présent pour défendre son honneur, pourquoi n'utilise t il pas les moyens
judiciaires à sa disposition afin de poursuivre les auteurs de ce qu'il appelle un amalgame en devant un tribunal correctionnel?
En effet, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse:
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme pas l'imputation d'aucun fait est une injure.
Monsieur Frédéric Mitterrand, s'estimant choqué dans son honneur par ce qu'il appelle un torrent de mensonges aurait dès lors tout intérêt à poursuivre les personnages politiques ayant indiqué publiquement qu'il fait l'apologie du tourisme sexuel dans son ouvrage, ce qu'il nie.
Le droit français lui donne la possibilité de poursuivre ceux qui ont indiqué qu'il s'était rendu coupable de détournement de mineur lui même en se rendant en Thailande pour avoir des relations sexuelles tarifées avec des mineurs.
Seules deux exceptions légales (hors la condition particulière d'ordre de la loi prévue par la jurisprudence) pourraient entrainer devant un tribunal la relaxe des personnes visées par Monsieur Frédéric Mitterrand dans son intervention:
- l'exception de vérité
- la bonne foi
Gageons dès lors que Monsieur le Ministre aura un autre courage que celui d'être franc dans ses écrits: celui de confronter ses attaquants à leur responsabilité pénale devant un tribunal français.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme pas l'imputation d'aucun fait est une injure.
Monsieur Frédéric Mitterrand, s'estimant choqué dans son honneur par ce qu'il appelle un torrent de mensonges aurait dès lors tout intérêt à poursuivre les personnages politiques ayant indiqué publiquement qu'il fait l'apologie du tourisme sexuel dans son ouvrage, ce qu'il nie.
Le droit français lui donne la possibilité de poursuivre ceux qui ont indiqué qu'il s'était rendu coupable de détournement de mineur lui même en se rendant en Thailande pour avoir des relations sexuelles tarifées avec des mineurs.
Seules deux exceptions légales (hors la condition particulière d'ordre de la loi prévue par la jurisprudence) pourraient entrainer devant un tribunal la relaxe des personnes visées par Monsieur Frédéric Mitterrand dans son intervention:
- l'exception de vérité
- la bonne foi
Gageons dès lors que Monsieur le Ministre aura un autre courage que celui d'être franc dans ses écrits: celui de confronter ses attaquants à leur responsabilité pénale devant un tribunal français.