Présentation
Avocat au Barreau de Nice.
8 rue Alfred Mortier, 06000 NICE.
Contact: Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail: jbd-avocat@wanadoo.fr
Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un DESS police, j'exerce au Parquet de Nice en qualité d'assistant de justice pendant deux ans avant de rejoindre l'avocature. Actuellement Secrétaire de la Conférence du Barreau de Nice, je fus représentant des jeunes avocats au Conseil de l'Ordre, et ancien Vice Président de l'Union des Jeunes Avocats.
Passionné de droit, de littérature et de musique, je parsèmerai ce blog de temps à autre de textes relatifs à des affaires, de billets d'humeurs, ou de recherches juridiques.
Bonne lecture.
Catégories
- La Profession (5)
- Affaires judiciaires (6)
- Rhétorique (8)
- Rebonds (12)
- Technique (1)
- Législation (6)
Infos juridiques en temps réel
Autres articles
Liens utiles
- Avocats.fr
- Conseil National des Barreaux
- Legifrance
- Dictionnaire du droit privé
- Ministère de la justice
- Syndicat des Avocats de France
- Fédération Nationale de L'Union des Jeunes Avocats
- Union des Jeunes avocats de Nice
- Barreau de Nice
- Justice au singulier (Blog de Philippe Bilger)
- Forum underground et libéré des dessous de Nice, Panem et Circenses
Rechercher
Recommander
Syndication
Le 27 octobre, la XVIIe chambre correctionnelle de Paris a décidé que cette association n'aura rien.
Le Professeur Robert Faurisson a été relaxé, la LICRA déboutée de toutes ses demandes.
La LICRA demandait sa condamnation et celle de Dieudonné pour “contestation de crimes contre l’humanité” (c’est-à-dire, selon une loi du 13 juillet 1990, pour révisionnisme) parce que, le 26 décembre 2008, au Zénith, Dieudonné avait donné la parole à Robert Faurisson, qui en avait profité pour dire au public que, malgré ses condamnations répétées, il ne changerait pas d’opinion.
Trés précisemment, les propos tenus par Robert Faurisson sur la scène du Zénith, et poursuivis par la LICRA par voie de citation directe, étaient les suivants:
« Vous ne savez pas ce que je dis, ce que je maintiens. Certains d’entre vous, la plupart d’entre vous, ne savent pas, ou savent ce
que les médias osent dire à mon propos : toutes les sottises qu’ils peuvent prêter aux révisionnistes. Vous savez qu’il existe en France une loi spéciale qui va permettre à notre ami de
se retrouver à la 17e chambre, d’ici peu de temps, comme moi j’y ai été un nombre de fois que je ne peux pas vous dire. Je peux
simplement vous dire ceci, c’est que je n’ai pas le droit, c’est la loi, – ce que tu disais si bien, – je n’ai pas le droit de vous dire ce qu’est en réalité le révisionnisme, ce que ces gens-là
appellent le négationnisme. Si tels aiment à m’appeler négationniste, je les appelle affirmationistes, et vous écrirez le mot comme
vous voudrez (..)
Cela fait 34 ans que je suis traité dans mon pays en palestinien et je ne peux m'empêcher de faire cause commune avec eux"
Dans un premier temps, la LICRA, "choquée" par cette déclaration tenue par ce révisionniste mondialement célèbre devant 5.000 personnes l'applaudissant, avait diffusé le communiqué suivant:
« Après consultation de sa commission juridique, le Président de la LICRA, Patrick GAUBERT, estime que le délit d’apologie du négationnisme est constitué par le lamentable spectacle offert par Dieudonné et Faurisson au Zénith de Paris. (…) et (…) demande donc officiellement au Parquet d’engager les poursuites qui s’imposent »
La défense rappela au tribunal et à cette "commission juridique" que le délit d'apologie de négationnisme n'existe nulle part dans le code pénal, et qu'il convient en l'espèce d'avoir une analyse stricte du droit = violation ou non de la loi Gayssot.
Elle s'attacha également à expliquer qu'en France, la LICRA n'a pas - encore - le droit d'ordonner au Parquet d'engager des poursuites, mais doit, comme tout
justiciable, porter plainte.
Elle démontra que lorsque Robert Faurisson dit qu’il est “révisionniste”, il résume avec franchise et en toute clarté ce qu’il est ; il ne « sous-entend »
rien.
Or, le droit pénal est d'interprétation stricte.
Ce fut un honneur de défenseur que d'avoir à représenter celui qui se surnomme souvent lui même, "le condamné d'avance".
En ce 27 octobre 2009, c'est un contentement de le voir innocenté par la XVIIe chambre correctionnelle des poursuites engagées injustement par la LICRA.
John Bastardi Daumont.