John Bastardi Daumont, Avocat

Lors de son assemblée générale du 3 juillet dernier, le Conseil National a pris position sur le statut de ses deux nouveaux membres de droit de l’institution. Le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris en exercice seront vice-présidents de droit, es qualité, du bureau du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat ...

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, dite de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, a réformé les dispositions de l’article 21-2 de loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 par la présence du président de la Conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris comme membres de droit du Conseil national des barreaux ( voir notre précédente actualité ).

Sur rapport du Bâtonnier François FAUGERE, le Conseil National a pris position sur le statut de ces deux nouveaux membres de droit de l’institution.

Les règles suivantes ont ainsi été approuvées :

Le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris en exercice sont vice-présidents de droit, es qualité, du bureau du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat (soit deux ans).

* Ils sont électeurs au sein de l’assemblée générale mais non éligibles à une fonction élective (Présidence, poste affecté du bureau, présidence de commissions).

* Ils disposent d’une voix délibérative avec possibilité d’une délégation uniquement à un membre du Conseil national et à un membre du bureau pour les réunions de bureau.

* Ils ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions au sein du Conseil national.

Le Conseil national des barreaux comprend ainsi désormais :

• 82 membres, dont 80 issus du suffrage,

• et le bureau 11 membres dont le président, deux vice-présidents élus par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, deux vice-présidents de droit pour la durée de leur mandat, un secrétaire, un trésorier, et quatre membres du bureau non affectés.

Les modifications formelles à intervenir

Des propositions de modification des dispositions des articles 19, 34 et 35 du décret du 27 novembre 1991 formalisant le vote de l’assemblée générale ont été transmises au ministre de la Justice.

Un décret modificatif devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Au fait, qui paye encore, en France, le CNB?

J'aimerais beaucoup connaitre la proportion de confrères capables de larguer plus de 282 euros pour ses "services rendus" au nom de la profession, outre la délivrance d'une superbe boite de cachous dans nos cases.....