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Avocat au Barreau de Nice
8 rue Alfred Mortier, 06000 NICE.
Contact: Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail: jbd-avocat@wanadoo.fr
Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un DESS police, j'exerce au Parquet de Nice en qualité d'assistant de justice pendant deux ans avant de rejoindre l'avocature. Actuellement Secrétaire de la Conférence du Barreau de Nice, je fus représentant des jeunes avocats au Conseil de l'Ordre, et ancien Vice Président de l'Union des Jeunes Avocats.
Passionné de droit, de littérature et de musique, je parsèmerai ce blog de temps à autre de textes relatifs à des affaires, de billets d'humeurs, ou de recherches juridiques.
Bonne lecture.
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Il ne se passe pas un jour sans que l'exécutif annonce en grande pompe de nouveaux dispositifs législatifs. Lois dites réactives qui sont souvent la conséquence d'un fait d'actualité, et que le gouvernement et le Président de la République présentent comme des remèdes miracles à des situations "qui n'ont que trop duré" Sur un plan strictement pénal, plus de 30 textes répressifs furent promulgués ces 5 dernières années. L'examen de cette déferlante sera d'ailleurs l'objet d'un prochain inventaire sur ce blog. Plus récemment, Nicolas Sarkozy annonçait un nouveau dispositif destiné à lutter contre les bandes en 2010, ainsi qu'une réforme majeure de la procédure pénale dont les grandes lignes ont déjà été évoquées ici. Cette hystérie législative, destabilisée une fraction de seconde par […]
L'objet du scandale, sur France 2, mercredi 28 octobre 2009, débat sur le 11 septembre avec Jean Marie Bigard et Mathieu Kassovitz. Il faudra peut être rappeler un jour aux intervenants, y compris à Jean Marie Bigard ou Mathieu Kassovitz, que le terme révisionniste est un terme neutre. Il n'est nullement péjoratif. Bien au contraire, il fut inventé pour qualifier le courant souhaitant la révision du procès Dreyfus. Puis, il fut étendu à d'autres matières, politiques, juridiques, historiques. Il existe des révisionnistes du Moyen Age, de la Préhistoire, etc...etc.... Aucune honte à avoir à fournir une contre théorie, quelque soit l'objet du débat. C'est tout l'esprit de la France, le débat d'idées. Mais là ou le bât blesse dans la matrice politico médiatique actuelle, c'est justement […]
Le 22 septembre dernier, la LICRA (réprésentée par Me Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de Paris, et Me Alain Jakubowicz) réclamait 15.000 € et la condamnation de Robert FAURISSON pour contestation de crimes contre l'humanité. Le 27 octobre, la XVIIe chambre correctionnelle de Paris a décidé que cette association n'aura rien. Le Professeur Robert Faurisson a été relaxé, la LICRA déboutée de toutes ses demandes. La LICRA demandait sa condamnation et celle de Dieudonné pour “contestation de crimes contre l’humanité” (c’est-à-dire, selon une loi du 13 juillet 1990, pour révisionnisme) parce que, le 26 décembre 2008, au Zénith, Dieudonné avait donné la parole à Robert Faurisson, qui en avait profité pour dire au public que, malgré ses condamnations répétées, il ne changerait pas […]
Ce qu'on appelle désormais "l'affaire Mitterrand", quelle que soit son issue, laissera, d'un point de vue politique, des traces sur le gouvernement. Elle nous enseigne plusieurs choses: - d'une part, l'augmentation de fissure se creusant entre les médias classiques et les internautes. A titre d'exemple, il suffira d'aller jeter un oeil sur les commentaires indignés de citoyens en dessous de l'article suivant issu de l'Express, qui sera à de multiples reprises contraint de s'expliquer: Les internautes se rebellent contre l'Express - d'autre part, la nécessité impérieuse d'améliorer et d'accélérer la communication politique en prenant en considération la réactivité de la population, plus fulgurante désormais, et disposant de ses propres médias: la Blogosphère. Retour sur l'affaire en […]
Le troisième oeil de la lutte anti-blanchiment, troisième directive européenne s'appliquant à ce sujet délicat, aura bien du mal à s'ouvrir, un abcès tenace l'obstruant courageusement: la profession d'avocat. Durant tout l'été 2009, à Montreuil, dans les locaux classés secret défense de TRACFIN, les équipes en charge de la lutte contre l'argent sale ont été chargées d'étudier l'application au droit français de cette directive imposée par Bruxelles. TRACFIN fut crée en 1990 à la fin du G7, et a pour objectif de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en instaurant une mécanique de collaboration imposée par la loi via le média de la déclaration de soupçon. C'est l'article L 562-1 du code monétaire et financier qui […]
Il est amusant de constater aujourd'hui la dégénérescence de certains termes, et l'utilisation outrancière d'autres. Prenons celui de Mythe, par exemple. Jadis il désignait la plus haute forme de pensée, clef censée permettre la compréhension du monde métaphysique. Or, dans le langage courant, il est devenu l'évocation de quelque chose d'irréel, d'imaginaire, dont la signification péjorative est encore plus connotée lorsque l'on emploie le terme Mythique pour qualifier le mensonger. Notre époque devient, progressivement, celle de la désaffection du sens des mots. Aujourd'hui, si l'on utilise le sens primordial du mot athée, toutes les sociétés occidentales européennes le sont. Car une société devient athée dès lors qu'une religion ne l'organise plus. C'est dans cette brêche béante que […]
LES THEMES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE Loysel « la première de toutes les règles est celle :nulle règle sans faute » Nullum crimen, nulla poena sine lege Nullum crimen, nulla poena sine culpa Fauconnet : « la responsabilité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » Q’est ce que la responsabilité pénale ? C’est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et les formes prescrites par la loi. Mais pour être déclaré coupable, il ne suffit d’avoir été l’auteur ou le complice, il faut aussi être juridiquement responsable. Un être humain doué d’intelligence et de volonté peut être responsable. La responsabilité civile […]
PREAMBULE..... HISTORIQUE DE LA MARQUE ROLEX, POUR LA CULTURE PERSONNELLE DU LECTEUR Quelques dates 1905: Création en Suisse (à Genève) de l'entreprise ROLEX, par Hans WILSDORF. 1962: André HEINIGER, ingénieur maison, dit " Le Grand Capitaine ", prend la direction de ROLEX. Création de la fondation Hans-Wilsdorf, dirigée par 7 notables genevois, qui détiennent 100% du capital de ROLEX. Jusqu'en 1970: La production atteignait 100 000 montres par an. Années 1970: Première grande ascension de ROLEX et ce, grâce au nouveau système d'électronisation des montres (mais avec ce nouveau procédé, mal maîtrisé à l'époque, le taux de défectuosité des montres sur la production totale pouvait atteindre 40%). Début 1980: Les montres à ressort reviennent à la mode et 650 000 exemplaires sont vendus […]
La sécurité privée est devenue aujourd'hui un bien économique en développement permanent. L’Etat n’a pas le monopole de la sécurité et ne le revendique plus, si ce n'est dans le cadre ponctuel des campagnes politiques afin de rebondir sur le phénomène appelé "sentiment d'insécurité". La sécurité privée est ainsi devenue l'addentum de la sécurité publique. La raison est l’exigence croissante de sécurité qui émane des entreprises et des particuliers. L’Etat a perdu progressivement son monopole de lutte contre le développement de l’insécurité, son exploitation médiatique avec le phénomène consistant à magnifier des faits divers, et à y consacrer une part énorme comparativement, par exemple, à l'actualité internationale, ou la situation politique et surtout économique de la France. […]