Mercredi 4 août 2010
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Publié dans : Législation
En compagnie de mon Confrère et compère Jean Serge Lorach, avocat historique de la LICRA, nous prenions un malin plaisir à en débattre il y a tout juste quelques semaines avec le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré. Notre question était la même, inlassablement: « avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité, comment allez vous faire pour motiver la compatibilité de la garde à vue française avec la Constitution, sachant que l'impossibilité de la présence d'un avocat […]
Samedi 5 juin 2010
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Publié dans : Affaires judiciaires
Rappelons, tout d'abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin. La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d'injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Cet article a été élargi au réseau électronique, puisque l’injure est signalée telle quand elle est « commise envers les […]
Lundi 24 mai 2010
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Publié dans : Rebonds
Cette exposition est une véritable merveille. Dans un premier temps, il fut question qu'elle se déroule au Louvre. C'est finalement Le Musée d'Orsay qui a donné son feu vert. Elle se déroulera donc là bas du 16 MARS AU 27 JUIN 2010 Au départ, elle était " le rêve " souhaité par Maitre ROBERT BADINTER, avocat, ancien garde des Sceaux. Il avait dans l'idée une manifestation pour commémorer l'abolition de la peine de mort qu'il a fait voter en FRANCE en 1981, avec une histoire sur la justice […]
Vendredi 14 mai 2010
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Publié dans : Affaires judiciaires
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour de Cassation dresse le panorama des grandes décisions qui ont marqué l'année 2009. En matière de droit du travail, trois ont attiré mon attention: 1/ De "Mohamed" en "Laurent" = la discrimination d'un salarié en raison d'un changement de prénom imposé par l'employeur. Mohamed X... était engagé par la Société Soleil du Roucas Blanc. Sans autre raison apparente qu'une discrimination, son employeur lui demanda alors de changer de prénom, afin de se […]
Par John Bastardi Daumont
Dimanche 25 avril 2010
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Publié dans : Législation
C'est une question parlementaire qui dérange. Juridiquement, Nice n'est pas française. Le député Yves Nicolin vient de déposer une question écrite au gouvernement qui mérite toute l'attention. D'autant que cela concerne l'équivalent de deux départements et demi. D'après cette analyse qu'il adresse au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Yves Nicolin sonne le glas juridique du traité d'annexion de la Savoie, tel qu'il existe actuellement. Pendant toute l'année […]
Par John Bastardi Daumont
Mercredi 3 mars 2010
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Publié dans : Rebonds
« Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions ». C’est ainsi que Napoléon s’exprimait, avec lucidité, sur ces hommes de l’ombre. Pourtant la clairvoyance de l’Empereur n’a pas toujours inspiré les princes qui ont gouverné la France. En fait, l’espionnage est né en même temps que le secret, il est donc aussi ancien que la chasse et tous y ont sacrifié et […]
Mercredi 3 mars 2010
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Publié dans : La Profession
La loi du 11 février 2004 a modifié profondément la formation des élèves avocats en supprimant le stage qui suivait l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et en portant à dix huit mois, au lieu d’une année, la formation au sein du CRFP. Dorénavant le cursus des études comprend : la maîtrise en droit, un examen d’admission au CRFP et sa préparation dans un institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université, une formation de dix huit mois au CRFP sanctionnée par […]
Vendredi 19 février 2010
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Publié dans : Législation
Jeudi 17 février Michèle ALLIOT MARIE a pris la parole au Sénat pour soutenir le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier et ayant pour but d'amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce projet de loi, a t elle expliqué aux Sénateurs, répond à une double finalité. - compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour trouble mental, comme l’a demandé le Conseil Constitutionnel. - renforcer la […]
Who ?
Avocat / Auteur
Assistant de justice d'Eric de Montgolfier
(section économique et financière) 2004/2006
Premier Secrétaire de la Conférence du Stage 2007/2009
Vice Présidence du syndicat UJA 2008/2009
Représentant des jeunes Avocats au Conseil de l'Ordre 2007/2008
Webmaster du forum de juristes Panem Circenses
Auteur de l'ouvrage Les Secrets d'un Mentaliste, Editions de la Martinière.
Délégué Communication association ADAIPE (Association des avocats intéressés par le droit pénal)
Contact:
8 Rue Alfred Mortier
06000 NICE
Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail = jbd-avocat@wanadoo.fr
Skype = johnbastardidaumont
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