Vendredi 19 février 2010
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Publié dans : Affaires judiciaires
Le Conseil d'Etat a examiné les recours en annulation contre le décret du 30 octobre 2008, le 3 février dernier. Le rapporteur public, Mattias Guyomar a relevé des erreurs manifestes d'appréciation, qui doivent, selon lui, conduire à l'annulation des suppressions des TI de Moulins dans l'Allier et de Saint-Gaudens en Haute-Garonne. Il a également émis des doutes quant à l'opportunité de maintenir les fermetures des TI de Barcelonnette, Charolles, Briançon, Saumur, Tulle, Belley, Millau, […]
Mardi 16 février 2010
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Publié dans : Affaires judiciaires
C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc MARCHIO, et Me Pierre André PICON. Depuis […]
Jeudi 11 février 2010
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Publié dans : Législation
Quel est le point commun entre la mesure du sexe d'Elie Sémoun et le nombre d'heures passées en garde à vue par Gérard Ponson, directeur du Magasine Entrevue? Aucun. L'un est largement supérieur à l'autre. Pour une simple photographie d'Elie Sémoun dénudé, parue dans le numéro d'entrevue de novembre 2009, plusieurs journalistes ont été autditionnés par les services de police, et le directeur de la publication enchristé en geôle. Cet épisode rappelle la phrase du penseur d'extrême droite du […]
Lundi 4 janvier 2010
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Publié dans : La Profession
Il ne se passe pas un jour sans que l'exécutif annonce en grande pompe de nouveaux dispositifs législatifs. Lois dites réactives qui sont souvent la conséquence d'un fait d'actualité, et que le gouvernement et le Président de la République présentent comme des remèdes miracles à des situations "qui n'ont que trop duré" Sur un plan strictement pénal, plus de 30 textes répressifs furent promulgués ces 5 dernières années. L'examen de cette déferlante sera d'ailleurs l'objet d'un prochain […]
Jeudi 29 octobre 2009
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Publié dans : Rebonds
L'objet du scandale, sur France 2, mercredi 28 octobre 2009, débat sur le 11 septembre avec Jean Marie Bigard et Mathieu Kassovitz. Il faudra peut être rappeler un jour aux intervenants, y compris à Jean Marie Bigard ou Mathieu Kassovitz, que le terme révisionniste est un terme neutre. Il n'est nullement péjoratif. Bien au contraire, il fut inventé pour qualifier le courant souhaitant la révision du procès Dreyfus. Puis, il fut étendu à d'autres matières, politiques, juridiques, […]
Vendredi 9 octobre 2009
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Publié dans : Rebonds
Ce qu'on appelle désormais "l'affaire Mitterrand", quelle que soit son issue, laissera, d'un point de vue politique, des traces sur le gouvernement. Elle nous enseigne plusieurs choses: - d'une part, l'augmentation de fissure se creusant entre les médias classiques et les internautes. A titre d'exemple, il suffira d'aller jeter un oeil sur les commentaires indignés de citoyens en dessous de l'article suivant issu de l'Express, qui sera à de multiples reprises contraint de s'expliquer: Les […]
Par John Bastardi Daumont
Vendredi 2 octobre 2009
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Publié dans : Législation
Le troisième oeil de la lutte anti-blanchiment, troisième directive européenne s'appliquant à ce sujet délicat, aura bien du mal à s'ouvrir, un abcès tenace l'obstruant courageusement: la profession d'avocat. Durant tout l'été 2009, à Montreuil, dans les locaux classés secret défense de TRACFIN, les équipes en charge de la lutte contre l'argent sale ont été chargées d'étudier l'application au droit français de cette directive imposée par Bruxelles. TRACFIN fut crée en 1990 à la fin du G7, […]
Mardi 4 août 2009
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Publié dans : Législation
LES THEMES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE Loysel « la première de toutes les règles est celle :nulle règle sans faute » Nullum crimen, nulla poena sine lege Nullum crimen, nulla poena sine culpa Fauconnet : « la responsabilité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » Q’est ce que la responsabilité pénale ? C’est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant […]
Who ?
Avocat / Auteur
Assistant de justice d'Eric de Montgolfier
(section économique et financière) 2004/2006
Premier Secrétaire de la Conférence du Stage 2007/2009
Vice Présidence du syndicat UJA 2008/2009
Représentant des jeunes Avocats au Conseil de l'Ordre 2007/2008
Webmaster du forum de juristes Panem Circenses
Auteur de l'ouvrage Les Secrets d'un Mentaliste, Editions de la Martinière.
Délégué Communication association ADAIPE (Association des avocats intéressés par le droit pénal)
Contact:
8 Rue Alfred Mortier
06000 NICE
Tel: 04 93 81 75 87
Fax: 04 93 01 60 94
Mail = jbd-avocat@wanadoo.fr
Skype = johnbastardidaumont
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